Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.mademoiselleparisienne.fr. Le site Internet www.mademoiselleparisienne.fr est un service de : Mademoiselle Parisienne, située 52 rue Georges Clemenceau, 49300 Cholet. Adresse URL du site : www.mademoiselleparisienne.fr. E-mail : contact@mademoiselleparisienne.fr. Téléphone : 09 52 61 55 61. Le site internet www.mademoiselleparisienne.fr commercialise une sélection de vêtements et accessoires de mode. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : PRINCIPES

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le site internet www.mademoiselleparisienne.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 2 : CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.mademoiselleparisienne.fr. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site et livrés en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg. Pour toute livraison en Andorre, dans les DOM-TOM ou dans un autre pays, contactez contact@mademoiselleparisienne.fr.

ARTICLE 3 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation : caractéristiques essentielles du bien, prix, frais de livraison, délai de livraison, identité et coordonnées du vendeur, garanties légales et conditions contractuelles.

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

L’acheteur passe sa commande en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Pour valider la commande, il accepte les présentes conditions générales, choisit l’adresse et le mode de livraison et valide le mode de paiement. La vente est considérée définitive après envoi du courriel de confirmation et encaissement intégral du prix. Pour tout suivi : 09 52 61 55 61 (lundi 14h30-19h, mardi-samedi 10h-19h) ou contact@mademoiselleparisienne.fr.

ARTICLE 5 : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord de l’acheteur, exigibilité des sommes dues et signature de toutes les opérations effectuées. En cas d’utilisation frauduleuse, contactez immédiatement le vendeur.

ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE COMMANDE

Le vendeur fournit à l’acheteur un exemplaire du contrat par messagerie électronique.

ARTICLE 7 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements. L’archivage est effectué sur support fiable et durable.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS PRODUITS

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur ou d’omission. Les photographies ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 9 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Le vendeur applique les tarifs en vigueur au moment de la commande. La TVA applicable est celle du jour de la commande. Tout changement de taux est répercuté automatiquement.

ARTICLE 10 : MODE DE PAIEMENT

Carte bancaire, PayPal, Apple Pay et paiement en plusieurs fois avec Klarna lorsque cette option est proposée au moment de la commande. Le vendeur peut suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement.

ARTICLE 11 : DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Délais d’expédition : 24 à 48h ouvrées. Livraison en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg : sous 8 jours à compter de la commande, au plus tard 30 jours ouvrables. En cas de non-respect du délai, l’acheteur peut enjoindre le vendeur d’exécuter sous délai raisonnable. À défaut, il peut rompre le contrat (lettre RAR ou support durable). Le remboursement intervient sous 14 jours.

ARTICLE 12 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur. Tout colis renvoyé pour adresse erronée est réexpédié aux frais de l’acheteur. À réception, vérifiez l’état du colis. En cas d’anomalie, refusez le colis et notez vos réserves sur le bordereau. Confirmez par courrier recommandé sous 2 jours ouvrables.

ARTICLE 13 : ERREURS DE LIVRAISON

Toute réclamation doit être formulée le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison à contact@mademoiselleparisienne.fr. Le retour s’effectue à : Mademoiselle Parisienne, 52 rue Georges Clemenceau, 49300 Cholet, France. Frais de retour pris en charge par le vendeur en cas d’erreur.

ARTICLE 14 : GARANTIE DES PRODUITS

Mademoiselle Parisienne garantit la conformité des biens au contrat (articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation) et garantit contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). L’acheteur dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

ARTICLE 15 : DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner tout article et demander échange ou remboursement (hors frais de retour). Les retours doivent être dans leur état d’origine, complets, accompagnés de la facture. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du retour. Exceptions (article L221-28) : biens personnalisés, biens descellés pour raisons d’hygiène.

ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme cas de force majeure. Si le cas de force majeure dépasse trois mois, les présentes conditions peuvent être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 17 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 18 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données nominatives fournies sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont communiquées uniquement aux partenaires chargés du traitement et de la livraison. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et d’opposition. Voir notre politique de confidentialité.

ARTICLE 19 : NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation est tenue pour non valide, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

ARTICLE 20 : NON-RENONCIATION

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 21 : LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

ARTICLE 22 : MÉDIATION

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

ARTICLE 23 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adresse en priorité au vendeur pour solution amiable.